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Politique de Confidentialite

Derniere mise a jour : 16 avril 2026

1. Introduction

La presente politique de confidentialite decrit comment SnapSpot Paris (ci-apres "nous", "notre" ou "la Plateforme") collecte, utilise, stocke et protege vos donnees personnelles lorsque vous utilisez notre service de mise en relation entre clients et photographes.

Nous nous engageons a respecter votre vie privee conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee.

2. Donnees collectees

2.1 Donnees que vous nous fournissez

Categorie	Donnees	Finalite
Compte utilisateur	Prenom, nom, adresse email, mot de passe (hashe en bcrypt)	Creation et gestion de votre compte
Photo de profil	Image uploadee (optionnel)	Personnalisation du profil, affichage dans l'application
Reservations	Date, heure, lieu, pack choisi, prix	Execution du contrat de prestation, historique
Messages	Contenu des conversations entre client et photographe	Communication entre les parties, moderation en cas de litige
Avis	Note (1-5), commentaire textuel	Amelioration du service, confiance entre utilisateurs
Paiement	Les donnees de carte bancaire sont traitees directement par Stripe (nous ne stockons jamais vos numeros de carte)	Paiement securise des prestations

2.2 Donnees supplementaires pour les photographes

Categorie	Donnees	Finalite
Profil professionnel	Bio, specialites, langues, disponibilites	Presentation aux clients, recherche
Portfolio	Photographies, legendes	Vitrine professionnelle
Publications (Snappies)	Photos, legendes, tags, lieux	Feed communautaire, visibilite

2.3 Donnees collectees automatiquement

• Donnees de session : adresse IP, navigateur (User-Agent), date et heure de connexion — pour la securite du compte et la prevention des abus.
• Cookies de session : cookie d'authentification strictement necessaire au fonctionnement du service (exempt de consentement selon les directives CNIL).

Nous ne collectons aucune donnee de geolocalisation, nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni outil d'analyse tiers (pas de Google Analytics, pas de Meta Pixel).

3. Bases legales du traitement

Traitement	Base legale (RGPD Art. 6)
Creation de compte, reservations, paiement, communication	Execution du contrat (Art. 6.1.b)
Moderation des messages en cas de litige	Interet legitime (Art. 6.1.f) — securite des utilisateurs et resolution des litiges
Conservation des factures et donnees comptables	Obligation legale (Art. 6.1.c) — Art. L123-22 Code de commerce (10 ans)
Envoi d'emails transactionnels (confirmation, rappel)	Execution du contrat (Art. 6.1.b)
Securite du compte (IP, rate-limit, detection d'abus)	Interet legitime (Art. 6.1.f)

4. Moderation des conversations

En cas de litige, de signalement ou de comportement abusif, l'equipe de moderation de SnapSpot Paris peut acceder aux messages echanges entre un client et un photographe afin de resoudre le differend de maniere equitable.

Cet acces est :

• Limite aux administrateurs habilites ;
• Strictement necessaire a la resolution du litige ;
• Trace dans nos journaux internes (qui a accede, quand, pourquoi) ;
• Fonde sur notre interet legitime a assurer la securite et la confiance sur la plateforme.

En vous inscrivant, vous acceptez cette possibilite de moderation, qui est indispensable au bon fonctionnement du service.

5. Destinataires des donnees

Vos donnees personnelles sont accessibles uniquement a :

• Charles d'Anthouard de Vraincourt (administrateur de la plateforme) ;
• Votre contrepartie dans une reservation (le client voit le nom/profil du photographe et inversement) ;

Elles sont traitees par les sous-traitants suivants, agissant pour notre compte :

Sous-traitant	Fonction	Localisation	DPA
Supabase Inc.	Base de donnees PostgreSQL	EU-West-3 (Paris, France)	DPA
Stripe Inc.	Paiements en ligne	USA (SCC signees)	DPA
Cloudflare Inc.	Stockage de fichiers (R2), sauvegardes	USA / UE (SCC signees)	DPA
Hostinger International Ltd	Hebergement serveur (VPS)	UE (Lituanie / France)	DPA
Google (Gmail SMTP)	Envoi d'emails transactionnels	USA (SCC signees)	DPA

Les sous-traitants bases aux Etats-Unis ont signe les Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission europeenne, conformement a l'article 46 du RGPD, assurant un niveau de protection adequat de vos donnees.

6. Transferts hors UE

Certaines donnees peuvent etre transferees en dehors de l'Espace Economique Europeen (EEE), exclusivement vers les sous-traitants listes ci-dessus. Ces transferts sont encadres par :

• Les Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvees par la Commission europeenne ;
• Le EU-US Data Privacy Framework pour les sous-traitants certifies.

7. Duree de conservation

Donnees	Duree de conservation	Justification
Compte utilisateur actif	Tant que le compte est actif	Execution du contrat
Compte apres suppression	Anonymise immediatement, donnees comptables conservees 10 ans	Art. L123-22 Code de commerce
Messages	Supprimes a la suppression du compte	Droit a l'effacement
Donnees de session (IP, user-agent)	Jusqu'a expiration de la session	Securite
Factures / reservations	10 ans (anonymisees si compte supprime)	Obligation comptable legale
Sauvegardes chiffrees (R2)	30 jours glissants	Reprise apres sinistre

8. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :

• Droit d'acces (Art. 15) : obtenir une copie de toutes les donnees que nous detenons sur vous. Exercable directement depuis votre profil > "Telecharger mes donnees".
• Droit de rectification (Art. 16) : corriger des donnees inexactes ou incompletes. Modifiable dans les parametres de votre profil.
• Droit a l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de votre compte et de vos donnees personnelles. Exercable directement depuis votre profil > "Supprimer mon compte".
• Droit a la portabilite (Art. 20) : recevoir vos donnees dans un format structure, lisible par machine (JSON). Meme bouton que le droit d'acces.
• Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer a un traitement fonde sur l'interet legitime.
• Droit a la limitation (Art. 18) : demander la suspension du traitement de vos donnees dans certains cas.

Pour exercer vos droits, contactez-nous a : snapspotparis@gmail.com

Nous repondrons dans un delai maximum de 30 jours a compter de la reception de votre demande.

9. Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour proteger vos donnees :

• Chiffrement en transit (HTTPS/TLS sur toutes les communications) ;
• Chiffrement au repos (base de donnees Supabase, sauvegardes Cloudflare R2) ;
• Hashage des mots de passe (bcrypt, irreversible) ;
• Limitation du taux de requetes (rate-limiting) contre les attaques par force brute ;
• En-tetes de securite HTTP (Helmet.js : X-Frame-Options, X-Content-Type-Options, etc.) ;
• Row Level Security (RLS) activee sur toutes les tables de la base de donnees ;
• Acces administrateur restreint par role et authentification ;
• Sauvegardes automatiques quotidiennes avec retention de 30 jours.

10. Violation de donnees

En cas de violation de donnees personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertes, nous nous engageons a :

• Notifier la CNIL dans un delai de 72 heures (Art. 33 RGPD) ;
• Vous informer dans les meilleurs delais si le risque est eleve (Art. 34 RGPD) ;
• Prendre toutes les mesures correctives necessaires.

11. Reclamation

Si vous estimez que le traitement de vos donnees ne respecte pas la reglementation, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL :

12. Modifications

Nous pouvons mettre a jour cette politique de confidentialite a tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification dans l'application. La date de derniere mise a jour figure en haut de ce document.