Mentions Legales

Derniere mise a jour : 16 avril 2026

1. Editeur du site

Raison sociale : Charles d'Anthouard de Vraincourt (Entrepreneur individuel)

Nom commercial : SnapSpot Paris

SIREN : 942 207 580

SIRET : 942 207 580 00013

Code APE : 6312Z - Portails Internet

Siege social : 78430 Louveciennes, France (adresse complete communiquee sur demande ecrite a snapspotparis@gmail.com)

Email de contact : snapspotparis@gmail.com

Debut d'activite : 11 mars 2025

Directeur de la publication : Charles d'Anthouard de Vraincourt

2. Hebergement

Serveur web (VPS) : Hostinger International Ltd

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : www.hostinger.fr

Base de donnees : Supabase Inc. (PostgreSQL heberge en region EU-West-3, Paris)

Stockage fichiers : Cloudflare Inc. (Cloudflare R2, donnees chiffrees au repos)

3. Activite

SnapSpot Paris est une plateforme de mise en relation entre des clients (touristes, particuliers) et des photographes professionnels ou independants a Paris et en Ile-de-France. La plateforme permet la recherche, la reservation et le paiement de seances photo.

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site SnapSpot Paris (textes, images, logos, interface graphique, code source) est la propriete exclusive de Charles d'Anthouard de Vraincourt ou de ses partenaires, et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, distribution ou exploitation, meme partielle, sans autorisation ecrite prealable, est interdite et constitue une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

Les photographies publiees dans les portfolios et les Snappies restent la propriete de leurs auteurs respectifs (les photographes). Leur publication sur la plateforme est soumise aux conditions definies dans les Conditions Generales d'Utilisation.

5. Donnees personnelles

Le traitement de vos donnees personnelles est decrit dans notre Politique de confidentialite, conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee.

Responsable du traitement : Charles d'Anthouard de Vraincourt

Contact RGPD : snapspotparis@gmail.com

6. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service (cookies de session d'authentification). Ces cookies sont exemptes de consentement conformement a l'article 82 de la loi Informatique et Libertes et aux lignes directrices de la CNIL.

Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracage n'est utilise.

7. Limitation de responsabilite

SnapSpot Paris agit en tant qu'intermediaire de mise en relation. La plateforme ne peut etre tenue responsable :

De la qualite des prestations photographiques realisees par les photographes independants ;
Des litiges survenant directement entre clients et photographes ;
Des dommages indirects lies a l'utilisation ou a l'impossibilite d'utiliser le service ;
De l'indisponibilite temporaire du site pour maintenance ou probleme technique.

8. Droit applicable et juridiction competente

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a l'utilisation du site sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Versailles, sauf disposition legale contraire (competence du tribunal du domicile du consommateur).

9. Contact

Pour toute question relative au site ou aux presentes mentions legales, vous pouvez nous contacter a l'adresse : snapspotparis@gmail.com