Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : 16 avril 2026

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'utilisation de la plateforme SnapSpot Paris (ci-apres "la Plateforme"), accessible a l'adresse snapspotparis.com.

La Plateforme est editee par Charles d'Anthouard de Vraincourt, entrepreneur individuel (SIRET : 942 207 580 00013), dont le siege social est etabli a Louveciennes (78430), France.

La Plateforme est un service de mise en relation entre des clients (ci-apres "les Clients") et des photographes independants (ci-apres "les Photographes") pour la realisation de seances photo a Paris et en Ile-de-France.

2. Acceptation des CGU

L'inscription et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

SnapSpot Paris se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application. L'utilisation continue du service apres modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

3. Inscription

3.1 Conditions d'inscription

Clients : avoir au moins 15 ans (Art. 8 RGPD). Les mineurs de 15 a 18 ans doivent avoir l'autorisation de leur representant legal.
Photographes : avoir au moins 18 ans, etre en regle pour exercer une activite de photographe (auto-entrepreneur, societe, artisan, etc.).

3.2 Compte utilisateur

Chaque utilisateur s'engage a :

Fournir des informations exactes et a jour lors de l'inscription ;
Garder ses identifiants de connexion confidentiels ;
Notifier immediatement SnapSpot Paris de toute utilisation non autorisee de son compte.

Un compte est strictement personnel et ne peut etre cede ou partage.

3.3 Verification des photographes

Les profils de photographes sont soumis a une verification manuelle par l'equipe SnapSpot Paris avant activation. Cette verification porte sur la coherence du profil et la qualite du portfolio. SnapSpot Paris se reserve le droit de refuser ou suspendre un profil photographe sans avoir a justifier sa decision.

4. Description du service

4.1 Role d'intermediaire

SnapSpot Paris agit exclusivement en tant qu'intermediaire de mise en relation. La Plateforme n'est pas partie au contrat de prestation photographique conclu entre le Client et le Photographe. Le Photographe exerce en tant que professionnel independant et n'est en aucun cas employe de SnapSpot Paris.

4.2 Services proposes

Recherche de photographes par lieu, specialite, disponibilite et tarif ;
Consultation des portfolios, avis et profils detailles des photographes ;
Reservation et paiement en ligne de seances photo (via Stripe) ;
Messagerie integree entre Client et Photographe ;
Publication de photos par les photographes (Snappies / Feed) ;
Gestion de planning et facturation pour les photographes.

5. Reservations et paiement

5.1 Processus de reservation

Le Client choisit un photographe, un pack, une date, un horaire et un ou plusieurs lieux ;
Le Client procede au paiement en ligne via Stripe ;
La reservation passe en statut "en attente" et le Photographe est notifie ;
Le Photographe confirme ou decline la reservation dans un delai raisonnable ;
En cas de confirmation, les deux parties recoivent un email de confirmation.

5.2 Prix et commission

Les prix affiches incluent la commission SnapSpot Paris (frais de service). Le detail (prix du photographe + frais de service) est visible avant le paiement. Tous les prix sont exprimes en euros (EUR) TTC.

5.3 Paiement securise

Les paiements sont traites par Stripe, prestataire de paiement certifie PCI-DSS. SnapSpot Paris ne stocke jamais vos donnees bancaires. En payant, vous acceptez egalement les conditions de Stripe.

6. Annulation et remboursement

Chaque pack photographe est associe a une politique d'annulation (flexible, moderee ou stricte), clairement affichee avant la reservation.

6.1 Politique flexible

Annulation gratuite (remboursement 100%) jusqu'a 24 heures avant la seance ;
Remboursement de 50% entre 24h et l'heure de la seance ;
Aucun remboursement apres l'heure de debut.

6.2 Politique moderee

Annulation gratuite (100%) jusqu'a 48 heures avant la seance ;
Remboursement de 50% entre 48h et 24h avant ;
Aucun remboursement dans les 24 dernieres heures.

6.3 Politique stricte

Remboursement de 50% jusqu'a 7 jours avant la seance ;
Aucun remboursement dans les 7 derniers jours.

6.4 Annulation par le photographe

Si le Photographe annule une reservation confirmee, le Client est rembourse a 100%. Les annulations repetees par un Photographe pourront entrainer la suspension de son compte.

Droit de retractation : Conformement a l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant etre fournis a une date determinee. En reservant une seance photo a une date precise, vous renoncez expressement a votre droit de retractation.

7. Obligations des utilisateurs

7.1 Obligations communes

Tous les utilisateurs s'engagent a :

Utiliser la Plateforme de maniere loyale et conforme aux presentes CGU ;
Ne pas publier de contenu illegal, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
Ne pas tenter de contourner la Plateforme pour eviter le paiement des frais de service ;
Respecter la propriete intellectuelle des contenus publies par d'autres utilisateurs.

7.2 Obligations des clients

Se presenter au rendez-vous a l'heure et au lieu convenus ;
Communiquer toute information utile au bon deroulement de la seance ;
Traiter le Photographe avec respect et courtoisie.

7.3 Obligations des photographes

Fournir des informations exactes sur leurs competences, tarifs et disponibilites ;
Honorer les reservations confirmees ;
Delivrer les photos dans les delais annonces ;
Disposer des assurances et autorisations necessaires a l'exercice de leur activite ;
Respecter le droit a l'image des personnes photographiees.

8. Messagerie et moderation

La Plateforme met a disposition un systeme de messagerie interne entre Clients et Photographes.

Les messages doivent rester courtois et lies a la prestation photographique ;
Il est interdit d'utiliser la messagerie a des fins commerciales, publicitaires ou de sollicitation ;
En cas de litige, de signalement ou de comportement abusif, l'equipe de moderation peut acceder aux messages echanges afin de resoudre le differend de maniere equitable (voir notre Politique de confidentialite, section 4).

9. Propriete intellectuelle

9.1 Contenu de la Plateforme

L'ensemble des elements de la Plateforme (interface, design, code, textes, logos) est la propriete de SnapSpot Paris et est protege par le droit de la propriete intellectuelle.

9.2 Contenu des utilisateurs

Les photographies et contenus publies par les Photographes (portfolio, Snappies) restent leur propriete. En publiant du contenu sur la Plateforme, le Photographe accorde a SnapSpot Paris une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement du service.

Cette licence prend fin a la suppression du contenu ou du compte par le Photographe.

10. Responsabilite

10.1 Responsabilite de SnapSpot Paris

En tant qu'intermediaire, SnapSpot Paris ne saurait etre tenu responsable :

De la qualite, de la ponctualite ou de la conformite des prestations photographiques ;
Des agissements des utilisateurs sur ou en dehors de la Plateforme ;
Des pertes de donnees dues a des circonstances hors de notre controle ;
De l'indisponibilite temporaire du service.

SnapSpot Paris s'engage neanmoins a mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la securite de la Plateforme.

10.2 Force majeure

SnapSpot Paris ne pourra etre tenu responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, panne generalisee, cyberattaque, etc.).

11. Suspension et resiliation

SnapSpot Paris se reserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur en cas de :

Violation des presentes CGU ;
Comportement frauduleux, abusif ou portant atteinte a d'autres utilisateurs ;
Publication de contenus illegaux ou inappropries ;
Inactivite prolongee (plus de 24 mois sans connexion, avec notification prealable).

L'utilisateur peut a tout moment supprimer son compte depuis les parametres de son profil (voir Politique de confidentialite, section 8).

12. Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont regies par le droit francais.

En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, le litige sera soumis :

Pour les consommateurs : aux tribunaux du domicile du consommateur ou du siege de SnapSpot Paris, au choix du consommateur (Art. R631-3 du Code de la consommation) ;
Pour les professionnels : aux tribunaux competents de Versailles.

Conformement a l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement a un mediateur de la consommation. Mediateur designe : Mediation de la consommation - AME (www.mediationconso-ame.com).

Plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

13. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU :

Email : snapspotparis@gmail.com

Editeur : Charles d'Anthouard de Vraincourt, entrepreneur individuel — Louveciennes (78430), France. Adresse postale complete communiquee sur demande ecrite a l'email ci-dessus.